Procédure pour perte des récoltes suite aux différents phénomènes climatiques pour 2024

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des  pertes de récolte (indemnisation fondée sur la solidarité nationale) en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 9 janvier 2025

    - ISN pour les pertes de récolte 
- liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
        l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
        les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
        l’apiculture

     -  liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour l’arboriculture : cerise et poire

      - liées au gel du printemps 2024 pour la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac, et le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban   

Les imprimés « papier » sont à compléter et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
     - voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
     - mail à l’adresse suivante : ddt-isn-2024@tarn-et-garonne.gouv.fr. 
 

Pour votre information, tous les exploitants ayant indiqué leur adresse mail à l’occasion du dépôt de leur dossier PAC ont été informés par mail de l’ouverture de la procédure.

 La téléprocédure sera ouverte seulement pour l'ISN et pas avant le 15 janvier 2025 (date à préciser)
        via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
        ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

L'ensemble des formulaires sont joints à cet envoi pour chacune des procédure. Une copie papier est également en cours de transmission par courrier.
Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024
 
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45